Indemnité de formation et mécanisme de solidarité : quand sont-ils dus et comment les calculer
Mis à jour le 17 novembre 2026 · RSTJ édition 2027, art. 20 et 21 et annexes 4 et 5
Le Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) récompense les clubs formateurs par deux mécanismes distincts que l'on confond souvent à l'examen : l'indemnité de formation et la contribution de solidarité.
Les différences en un coup d'œil
| Indemnité de formation | Mécanisme de solidarité | |
|---|---|---|
| Quand est-elle due | Premier enregistrement comme professionnel et transferts d'un professionnel entre clubs de deux associations différentes, jusqu'à la fin de l'année de ses 23 ans | Transfert d'un professionnel en cours de contrat (prêts compris) avec une indemnité de transfert |
| Qui paie | Le nouveau club | Le nouveau club, qui retient 5 % de l'indemnité de transfert et les répartit |
| Combien | Coûts de formation du nouveau club × années de formation | 5 % de l'indemnité, répartis selon les années entre 12 et 23 ans |
| Délai | 30 jours après l'enregistrement | 30 jours après l'enregistrement (ou après chaque paiement conditionnel) |
Lorsque le cas relève de la Chambre de compensation de la FIFA, les paiements passent par elle.
La répartition des 5 % de solidarité
| Année civile de l'anniversaire du joueur | Part des 5 % | Sur le total du transfert |
|---|---|---|
| 12, 13, 14 et 15 ans | 5 % par an | 0,25 % par an |
| De 16 à 23 ans | 10 % par an | 0,5 % par an |
Si le joueur a passé moins d'un an dans un club, le calcul se fait au prorata. Elle est due pour les transferts entre clubs d'associations différentes, ou de la même association si le club formateur relève d'une autre.
Deux exemples corrigés
Années 12-15 : 4 × 0,25 % = 1 %. Années 16-18 : 3 × 0,5 % = 1,5 %. Total : 2,5 % de 10 000 000 = 250 000. Le nouveau club le retient sur l'indemnité et le verse au club formateur.
Années 12-15 au coût d'un club de catégorie 4 et années 16-18 au coût de la catégorie du nouveau club. Avec des coûts d'exemple de 10 000 et 60 000 par an : 4 × 10 000 + 3 × 60 000 = 220 000. Chiffres indicatifs : la FIFA publie les coûts réels par confédération et catégorie.
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Les points clés de l'indemnité de formation (annexe 4)
- La formation va de 12 à 23 ans, mais l'indemnité couvre la formation reçue jusqu'à 21 ans, sauf s'il est établi qu'elle s'est terminée plus tôt.
- Les associations répartissent leurs clubs en quatre catégories au maximum selon leur investissement dans la formation. La FIFA publie les coûts par confédération et les actualise chaque année.
- Au premier enregistrement comme professionnel, tous les clubs formateurs depuis 12 ans sont payés au prorata. Lors des transferts suivants, seul l'ancien club, pour la durée de formation.
- Les années de 12 à 15 ans sont toujours calculées aux coûts de la catégorie 4, pour ne pas gonfler le montant.
- Elle n'est pas due si l'ancien club résilie le contrat sans juste cause, si le joueur rejoint un club de catégorie 4 ou s'il redevient amateur.
- Dans l'UE/EEE : d'un club de catégorie inférieure vers une supérieure, on prend la moyenne des deux ; du supérieur vers l'inférieur, le coût de l'inférieur. L'ancien club doit en outre proposer par écrit un contrat au moins équivalent 60 jours avant la fin du contrat en cours, sinon il ne perçoit rien sauf justification.
- Si un club formateur a disparu, le montant revient à son association pour des programmes de football des jeunes.
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Faire l'examen gratuitQuestions fréquentes
Quelle différence entre indemnité de formation et mécanisme de solidarité ?
L'indemnité de formation est due au premier contrat professionnel et lors des transferts internationaux jusqu'à 23 ans, calculée sur les coûts de formation. La solidarité représente 5 % de chaque indemnité de transfert d'un joueur sous contrat, répartis entre les clubs qui l'ont formé entre 12 et 23 ans.
À combien s'élève le mécanisme de solidarité ?
5 % de l'indemnité de transfert, hors indemnité de formation. Chaque année entre 12 et 15 ans donne droit à 5 % de ces 5 %, et chaque année entre 16 et 23 ans à 10 %.
Qui paie l'indemnité de formation ?
Le nouveau club, dans les 30 jours suivant l'enregistrement du joueur, sauf si le cas passe par la Chambre de compensation de la FIFA.
L'indemnité de formation s'applique-t-elle au football féminin ?
Non. L'article 20 du RSTJ exclut expressément le football féminin des principes de l'indemnité de formation.
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Sources
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